Le tribunal fédéral suisse a confirmé dans un verdict du 5 janvier la jurisprudence et les pratiques disciplinaires de la FIFA et rejeté la plainte d'un club espagnol, qui avait contesté une décision de la Fédération Internationale de Football. La FIFA considère ce verdict comme décisif au niveau mondial. Il renforce et confirme aussi l'indépendance et la compétence de la juridiction propres à l'association. Le Président de la FIFA, Joseph S. Blatter, a salué le jugement du tribunal suprême helvétique : " Je suis très heureux que le tribunal fédéral suisse ait rejeté la plainte déposée par le club espagnol. Conformément à ses Statuts et à sa réglementation, la FIFA propose à tous les membres de la famille du football la garantie d'une jurisprudence équilibrée et surtout rapide dans l'esprit du sport, par l'intermédiaire de ses diverses instances et de la possibilité de recours auprès du Tribunal Arbitral du Sport. "

Dans le cadre d'un transfert litigieux concernant un joueur, la Commission de Discipline de la FIFA avait condamné fin octobre 2005 le club concerné à une amende de CHF 25 000 et l'avait menacé de sanctions telles que le retrait de points et la relégation s'il ne versait pas dans un certain délai le montant impayé de EUR 373 226 à un club brésilien pour un joueur. Auparavant, le club avait ignoré une décision de la Commission du Statut du Joueur de la FIFA et interjeté un recours auprès du Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne à la suite de la décision disciplinaire. L'appel avait aussi été rejeté. Le club espagnol a notamment fait valoir que la FIFA, en le menaçant d'un retrait de points ou d'une relégation, avait virtuellement fait une réclamation financière, ce qui, selon lui, va contre l'ordre public car la FIFA se permet ainsi de prononcer une sanction qui est exclusivement réservée à l'Etat.

Le tribunal a nié cette hypothèse. Dans son verdict, il a pris en considération le fait que le régime juridique des associations, auquel la FIFA est soumis en tant qu'organisation conformément au code civil suisse, prévoit des sanctions au niveau des clubs et des associations en cas de violation des devoirs des membres. Le tribunal a par ailleurs décidé que lorsqu'une association privée (ici la FIFA) détermine, pour atteindre son objectif des règles auxquelles sont soumis ses membres (ici le club espagnol en tant que membre de la Fédération Espagnole de Football), il est acceptable qu'une fédération faîtière prévoie des sanctions afin de garantir le respect des obligations par ses membres.